J'avoue avoir hésité un temps avant de rédiger ce billet qui vraissemblablement ne rencontrera pas l'adhésion générale.
Même si les questions fiscales ne vous intéressent pas, vous n'avez pu échapper au débat que suscite ce que l'on appelle la taxe tampon qui fait grincer des dents et couler beaucoup d'encre ces derniers temps ... et pas qu'en France.
Cette question semble partager l'opinion en deux catégories, les féministes (pour faire simple) d'un côté qui hurlent à la discrimination et les autres qui usent et abusent d'arguments ridicules pour moquer les premières.
Etrangement, sur cette question, assez peu de discours logiques et techniques et surtout, beaucoup d'imprécisions qui finissent par créer la confusion et éviter qu'on se pose les bonnes questions.
Je n'ai pas la prétention de détenir la vérité, ni même être à l'abri d'une erreur de jugement et vous invite, si vous n'êtes pas d'accord avec mes propos, d'en discuter sereinement ... et avec courtoisie.
Et pour éviter de partir dans tous les sens, je précise ne m'être penchée que sur la situation française.
La taxe tampon, qu'est ce que c'est ?
La taxe tampon n'existe pas, en ce sens qu'il n'y a pas de taxation particulière qui toucherait les protections féminines.
Comme tous les produits d'hygiène, de première nécessité ou non, elles sont soumises au taux normal de tva de 20%.
Les tampons sont-ils taxés comme des produits de luxe ?
Cette question est à mon sens biaisée car la réponse est non ... et oui !
Jusqu'en 1992 (de mémoire), il existait en France un taux majoré de tva à 33,33% sur les produits de luxe.
Cette sur-taxation a été supprimée pour harmoniser le système français aux règles communautaires.
Les tampons sont taxés comme des produits normaux et les produits de luxe ne sont plus surtaxés ... c'est tout.
Que demandait l'amendement I-746 récemment rejeté par l'Assemblée Nationale ?
Il visait à soumettre les produits de protection hygiénique féminine (et rien qu'eux) à un taux réduit de tva de 5,5% et de compenser la perte de recettes générée par cette baisse par la création d'une taxe additionnelle sur la consommation du tabac (texte de l'amendement : ici).
Pour information, la perte de recettes a été évaluée à 55 millions d'euros par an.
Pourquoi a-t-il été rejeté ?
Ce que l'opinion a retenu comme raison du rejet de cet amendement est la sottise sortie par le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert sur les mousses à raser, elles aussi taxées à 20% (comme tous les produits d'hygiène, je le répète).
Je passe volontairement sous silence son allusion aux parcs d'attraction et à l'entrée des grottes ...
Bien-sûr, je n'oublie pas qu'il a aussi affirmé que les protections féminines n'étaient pas des produits de première nécessité ... ce qu'elles sont, bien évidemment !
En fait, le rejet de cet amendement, décidé démocratiquement par vote des parlementaires présents (bien que peu nombreux) se justifie par des raisons budgétaires ... tout simplement !
Peut-on parler d'une taxation sexiste ?
C'est sur cet aspect que le débat semble partir dans tous les sens.
Cette taxation serait sexiste si elle ne touchait que les produits destinés aux femmes mais il n'en est rien.
Le papier toilette, les couches-culottes, le savon, le dentifrice, la para-pharmacie (pansements et produits de premier secours) tous autant de première nécessité, sont taxés à combien ? 20 %.
J'admets que la liste des produits bénéfiant d'une tva allégée à 10%, à 5,5% et à 2,1 % contient des produits étonnants (comme les sodas et la plupart des confiseries) mais qui entrent dans la catégorie générale des denrées alimentaires.
Et quand je constate que mêle à la discussion cette fameuse taxe rose, je me dis qu'on nage dans la plus grande confusion.
La taxe rose est une réalité économique (ou marketing) qui fait que les fabricants (et non l'Etat) ont décidé de nous vendre plus chers des produits et services genrés (marketés pour les femmes) que ceux (identiques ou similaires) destinés aux hommes.
Je déplore cet état des choses mais il n'a rien à voir avec le taux de tva des produits d'hygiène.
Quand je parle d'un faux débat, c'est parce que je pense qu'on ne se pose pas volontairement ou non, les bonnes questions.
Puisque cet amendement se préoccupait du sort des femmes les plus précaires, pourquoi ne pas s'interroger sur l'injustice que représente le système même de la tva qui touche tous les contribuables, sans distinction de revenus ?
Le problème est-il le taux de tva ou le prix hors taxes des tampons ?
La baisse de la tva va-t-elle faire baisser le prix de la boîte de tampons (estimée à 60 centimes) ? Rien n'est moins sûr car bien souvent, les baisses de tva s'accompagnent d'une augmentation sournoise du prix des produits.
Je ne suis pas contre une baisse de tva, mais pourquoi ne pas la réclamer pour tous les produits d'hygiène ?
Qu'est ce qui est sexiste ? Ne pas accorder un avantage fiscal aux seules femmes ou considérer les protections féminines comme un produit d'hygiène à part ?
Et enfin, parce que la France, comme tous les Etats menbres de la Communauté Européenne est soumise à des règles imposées par la Commission, si débat national il y a, ce devrait être celui de la perte de souveraineté de la France en matière fiscale.
Voilà, je pense n'avoir rien oublié de ce qu'évoque pour moi ce débat qui est loin d'être clos.
